800.103
AMEORS
CH-NE
Art. 5 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 - Requête
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 2 Orientation - Entretien d'orientation
Art. 5 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 · Requête
1 L'EO peut être demandé par la personne, son entourage, ou par un acteur du réseau socio-sanitaire, à tout moment, dès lors que la personne concernée est en âge AVS.
2. Si l'EO n'est pas demandé par la personne elle-même, AROSS s'assure que la personne concernée ou, si celle-ci est incapable de discernement, la personne habilitée à la représenter, a donné son consentement à la tenue d’un EO et à la récolte des informations qui la concernent.