800.103
AMEORS
CH-NE
CH-NE
Art. 2 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 - Compétence
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 2 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 · Compétence
1 AROSS, dans le cadre de ses missions (art. 3 LAROSS), mène les EO de manière objective, neutre et indépendante.
2. Il respecte le libre-choix et le droit à l’autodétermination des personnes, ainsi que le droit des patient-e-s, en particulier le secret professionnel.
3. Il s'assure que le personnel, chargé de mener les EO, bénéficie d'une formation adéquate pour le faire.