Legislator Jurisprudence & Législation
800.103 AMEORS CH-NE

Art. 11 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 - Obligations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 5 Professionnels et institutions du réseau socio-sanitaire
Ouvrir la source officielle Texte complet (16 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 · Obligations

1 Les professionnel-le-s et les institutions du réseau socio-sanitaire (au sens de l’art. 18a LASDOM) qui accompagnent une personne en âge AVS invitent la personne à contacter AROSS pour un EO le plus tôt possible.

2. Ils informent la personne sur les missions de AROSS de manière appropriée.

3. Ils contribuent à la promotion de l’EO auprès de leur patient-e-s, client-e-s ou résident-e-s et en font de même auprès de leur personnel de manière à ce que celui-ci y participe également.

← Art. 10 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 Objet Art. 12 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →