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800.103 AMEORS CH-NE

Art. premier Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 - Objet

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 1 Dispositions générales
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Art. premier Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 · Objet

1 Conformément à l’article 18 alinéa 5 de la Loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1 er novembre 2022, le présent arrêté fixe les modalités et les conditions nécessaires au bon déroulement des entretiens d’orientation (ci-après : EO).

2. Il vise à assurer la promotion des EO en tant qu’élément essentiel des prestations d’accompagnement et de soutien à domicile.

Objet Art. 2 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025 →

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