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Art. 9 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Rapports de travail

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 9 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Rapports de travail

[9] 1 La convention collective de travail CCT Santé 21 régit les rapports de travail du personnel de Nomad, sous réserve des exceptions prévues par la CCT Santé 21 elle-même.

2. Si les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, le Conseil d’Etat fixe les conditions de travail.

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