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Art. 8 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Responsabilité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 8 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Responsabilité

La responsabilité de tout le personnel de Nomad, y compris celle des membres du Conseil d'administration, est régie par la loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (loi sur la responsabilité), du 26 juin 1989 [8] .

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