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Art. 58 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Promulgation et entrée en vigueur
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 8 Dispositions transitoires et finales Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile) - Section 4: Dispositions finales
Art. 58 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Promulgation et entrée en vigueur
1 Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.
2. Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.
Loi promulguée par le Conseil d’Etat le 30 octobre 2006.
L’entrée en vigueur est immédiate.
Annexe
Modification du droit en vigueur (art. 56)
2. Loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996 [58]