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Art. 5 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Patrimoine

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Art. 5 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Patrimoine

Le patrimoine de Nomad est constitué des biens dont il est propriétaire et qu'il gère de manière autonome.

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