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Art. 48 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Paiement des indemnités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 7 Financement de Nomad [34]
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Art. 48 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Paiement des indemnités

[37] Les indemnités à charge de l'Etat sont payées mensuellement à Nomad.

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