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Art. 44 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Missions complémentaires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 6 Organe de révision
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Art. 44 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Missions complémentaires

Le Conseil d'Etat ou le Conseil d'administration peut charger l'organe de révision de vérifications complémentaires.

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