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Art. 41 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Nomination et durée du mandat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 6 Organe de révision
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Art. 41 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Nomination et durée du mandat

[32] 1 Le Conseil d'administration nomme un organe de révision externe pour une durée de deux ans.

2. L’organe de révision peut être repourvu dans ses fonctions au maximum trois fois.

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