Art. 31 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Compétences

[27] La direction générale

a) exerce la direction opérationnelle de Nomad;

b) exécute les décisions du Conseil d'administration;

c) instruit et préavise, à l'intention du Conseil d'administration, les dossiers qui sont de la compétence de celui-ci;

d) nomme et révoque le personnel de Nomad;

e) exerce la surveillance directe sur les activités de Nomad;

f) se charge de toutes les affaires qui lui sont confiées par le Conseil d'administration;

g) abrogée ;

h) intervient dans l'urgence et en rend compte sans délai au Conseil d'administration.

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