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Art. 3 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Buts

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Buts

[5] Nomad a pour buts et missions de

a) participer à la mise en œuvre de la planification sanitaire pour l’ensemble du territoire cantonal, en offrant des prestations de soins, d’accompagnement et de soutien à domicile au sens de la législation fédérale en matière d’assurances sociales et au sens de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1 er novembre 2022 [6] ;

b) offrir des prestations économiques, de qualité et durables;

c) collaborer étroitement avec les acteurs du réseau socio-sanitaire ainsi qu’avec les services de l'Etat, les communes et les milieux associatifs concernés;

d) participer à la maîtrise des coûts de la santé par une affectation optimale des ressources à disposition et par une recherche de la complémentarité tant interne qu’externe;

e) contribuer à la relève du personnel soignant en déployant des activités de formation;

f) proposer des programmes de santé publique et d'autres mesures innovantes permettant aux bénéficiaires de vivre à domicile dans des conditions sociales et économiques adéquates et, sur mandat du Conseil d’Etat, participer à leur mise en œuvre;

g) participer aux activités de recherche et de développement par la collaboration avec les instituts académiques, techniques et industriels;

h) contribuer au développement économique et social du canton et de ses régions, en favorisant notamment le maintien et la circulation de revenus ainsi que le partenariat social.

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