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Art. 29 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Composition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 2: La direction générale
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Art. 29 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Composition

La direction générale se compose en principe

c) du directeur ou de la directrice des finances et des ressources humaines.

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