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Art. 28A Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Devoir de discrétion

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 28A Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Devoir de discrétion

[26] 1 Les membres du Conseil d'administration et les personnes participant aux séances de celui-ci ont un devoir de discrétion s'agissant des faits révélés dans le cadre de ces séances.

2. Le Conseil d'administration décide, le cas échéant, de la divulgation.

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