Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
800.101 NomadGLNomad CH-NE

Art. 28 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Participation de tiers aux séances du Conseil d'administration

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
Ouvrir la source officielle Texte complet (51 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Participation de tiers aux séances du Conseil d'administration

1 Le Conseil d'administration peut inviter à ses séances, avec voix consultative, toutes les personnes qu'il estime nécessaire, notamment les membres de la direction générale.

2. Il peut faire appel à des experts externes.

← Art. 27 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 Raison sociale et statut Art. 28A Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →