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Art. 25 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Quorum

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 25 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Quorum

Le Conseil d'administration délibère valablement en présence de trois de ses membres au moins.

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