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Art. 21 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration

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Art. 21 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006

[25] Le Conseil d'administration, notamment

g) arrête la politique de formation du personnel .

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