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Art. 18 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Compétences

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 18 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Compétences

[21] 1 Le Conseil d'administration est le pouvoir supérieur de Nomad.

2. Il en assume la surveillance, la conduite stratégique et répond de sa bonne gestion.

3. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à une autorité supérieure ou à un autre organe de Nomad.

4. Il édicte les règlements relatifs à l'organisation et à la gestion de Nomad.

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