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Art. 17A Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Incompatibilités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration

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Art. 17A Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Incompatibilités

[18] Ne peuvent être nommés au Conseil d'administration

b) les personnes se trouvant en situation de conflit d'intérêt.

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