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Art. 16 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 - Durée

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1: Le Conseil d'administration
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Art. 16 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006 · Durée

[16] 1 Les membres du Conseil d'administration de Nomad sont nommés pour quatre ans au début de chaque période de législature.

2. La durée totale des mandats est limitée à douze années consécutives.

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