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Art. 13 Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 - Entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 13 Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1 er janvier 1996.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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