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Art. 12 Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 - Autres dispositions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - CHAPITRE 5 Dispositions finales
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Art. 12 Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 · Autres dispositions

Pour le surplus, et dans la mesure où ils n'entrent pas en conflit avec les dispositions de la loi de santé et du présent règlement, les arrêtés et règlements édictés par le Conseil d'Etat dans le domaine de la santé demeurent en vigueur.

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