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Art. 2 Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe, du 1er avril 1998 - Liste exemplative des équipements visés

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale
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Art. 2 Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe, du 1er avril 1998 · Liste exemplative des équipements visés

[3] 1 L'autorisation du Conseil d'Etat est notamment requise pour la mise en service des appareils et équipements suivants

– Centre de chirurgie ambulatoire.

2. Elle est en outre requise pour tous les équipements dont le coût d'acquisition, indépendamment du mode de financement prévu, dépasse un million de francs.

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