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Art. 69B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Foyers de jour

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE V - Dispositions transitoire et abrogatoire, du 21 août 2002 [132] Dispositions transitoires à la modification du 20 octobre 2021 [137]
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Art. 69B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Foyers de jour

[139] Les foyers de jour attenants à des EMS ou extra-muros autorisés avant le 20 octobre 2021 présentent au service le plan de leurs infrastructures ainsi que toutes les données utiles à la vérification du respect du présent arrêté et de la directive du département dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur des présentes dispositions.

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