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Art. 64 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Institut d'anatomie pathologique

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 4 Institutions parahospitalières, laboratoires et autres institutions - Section 3: Conditions particulières de l'autorisation pour les autres institutions parahospitalières
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Art. 64 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Institut d'anatomie pathologique

L'institut d'anatomie pathologique est dirigé par un médecin titulaire d'un titre de spécialiste en pathologie. L'institut respecte le droit fédéral et les exigences d'assurance de qualité.

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