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Art. 6 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Directives, normes de qualité existantes et gestion des plaintes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE II - CHAPITRE PREMIER En général
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Art. 6 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Directives, normes de qualité existantes et gestion des plaintes

1 Les directives des associations professionnelles et les normes de qualité reconnues selon les catégories d'institutions sont applicables.

2. Les procédures de gestion des plaintes doivent être soumises au département.

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