Art. 53 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Salles d’opération

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 3 Hôpitaux, cliniques, centres de soins et de réadaptation - Section 2: Conditions particulières de l'autorisation

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Art. 53 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Salles d’opération

Les salles d'opération doivent répondre aux exigences professionnelles et aux normes de qualité reconnues en matière

a) d’architecture, notamment en termes de dimension, de choix des matériaux, d’aération et de contrôle de l'asepsie;

b) d’équipements et de matériels;

c) d’instruments;

d) de modalités d'utilisation.

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