800.100.01
VOBÜRASI
CH-NE
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Art. 45 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Direction générale
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 3 Hôpitaux, cliniques, centres de soins et de réadaptation - Section 2: Conditions particulières de l'autorisation
Art. 45 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Direction générale
1 La personne responsable de la gestion de l’institution au sens de l’article 5, lettre a , du présent règlement doit
a) justifier d'une formation préalable de niveau supérieur dans les domaines sanitaire, social ou commercial ou d'un titre universitaire en gestion ou en sciences humaines;
b) justifier d'une expérience de direction ou de conduite du personnel de deux ans au moins;
c) justifier d’une formation complémentaire en gestion hospitalière reconnue par le département.
2. La personne responsable doit justifier d'une activité de 80% au moins en rapport avec la mission de l'institution et sa gestion, sous réserve d'une autre organisation agréée par le département.