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Art. 41D Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Réserve

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section D: Capacité d’accueil [104]
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Art. 41D Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Réserve

[110] Si l’ES demande à accueillir un nombre de personnes inférieur à celui calculé en fonction des articles 41 à 41c, le nombre de chambres non exploitées est spécifié comme étant en réserve dans l’autorisation d’exploiter et mentionné comme tel dans l’OEI.

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