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Art. 41B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Capacité des foyers de jour

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section D: Capacité d’accueil [104]
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Art. 41B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Capacité des foyers de jour

[108] Le nombre maximum de bénéficiaires que peut accueillir un foyer de jour est calculé sur la base de la SN totale , tous secteurs confondus, divisée par 15 m 2 , dont 10 m 2 affectés au secteur «bénéficiaires».

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