Art. 41 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Calcul

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section D: Capacité d’accueil [104]

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[106] 1 La capacité d’accueil est calculée sur la base de la surface nette totale (ci-après: SN totale ) de tous les locaux compris à l’intérieur des bâtiments, sans les murs, à l’exception des garages et d’autres surfaces techniques. Les composantes et le calcul de la SN totale sont précisés par directive du département.

2. Lorsque le bâtiment ne dispose pas de locaux suffisants pour la buanderie, la cuisine, l’administration et le chauffage, le département peut augmenter la SN totale en proportion des tâches sous-traitées.

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