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Art. 40 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Définition

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section D: Capacité d’accueil [104]
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Art. 40 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Définition

[105] La capacité d’accueil correspond au nombre maximum de personnes que l’ES est autorisé à accueillir en fonction de ses infrastructures .

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