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Art. 39C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Allègements

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section C: Aménagements et équipements intérieurs [99]
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Art. 39C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Allègements

[103] 1 Les pensions bénéficient d’allégement en matière d’aménagement et d’équipement pour tout ce qui est lié aux soins.

2. Les foyers de jour et de nuit bénéficient d’allégement en matière d’aménagement et d’équipement pour tout ce qui concerne l’accueil résidentiel.

3. Les exigences relatives à ces allégements sont définies par la directive du département.

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