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Art. 39B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Exigences pour l’équipement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section C: Aménagements et équipements intérieurs [99]
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Art. 39B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Exigences pour l’équipement

[102] 1 L’équipement des infrastructures répond aux besoins spécifiques des bénéficiaires et des exploitant-e-s, y compris le personnel, notamment en matière de signalétique, de sécurité, de confort et d’ergonomie.

2. Les exigences relatives à l’équipement sont définies par directive du département.

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