Art. 39A Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Exigences pour l’aménagement intérieur

[101] 1 L’aménagement des infrastructures, selon les secteurs, répond aux besoins spécifiques des bénéficiaires et des personnes qui y travaillent.

2. Il est réalisé de manière à maintenir un équilibre entre intimité et vie sociale, tout en assurant la qualité et l’économicité de l’accompagnement, des activités et des services.

3. Il ne présente pas de barrières architecturales; il respecte au minimum la norme SIA 500:2009 (constructions sans obstacles). Les directives du département peuvent poser des exigences supplémentaires.

4. Il présente une simplicité d’orientation, des circulations compactes et directes ainsi que des espaces communs situés au cœur de la vie de l’institution.

5. L’aménagement spécifique à chaque secteur est précisé par directive. La directive porte notamment sur les exigences en matière de sécurité, d’orientation et d’éclairage.