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Art. 39 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Définitions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section C: Aménagements et équipements intérieurs [99]
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Art. 39 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Définitions

[100] 1 L’aménagement intérieur consiste en l’agencement de locaux en fonction des secteurs (art. 38c).

2. L’équipement intérieur correspond au matériel nécessaire au fonctionnement de l’ES, déterminé en fonction des secteurs et de l’affectation des locaux.

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