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Art. 37E Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Réalisation du projet (phase d’exécution)

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Sous-section A: Suivi de projets immobiliers [86]
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Art. 37E Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Réalisation du projet (phase d’exécution)

[92] L’ES est tenu de faire valider par le service toute modification majeure du projet ou de l’échéancier.

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