Art. 35E Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Outils de gestion, d’évaluation et de suivi des bénéficiaires

[82] 1 Les ES doivent tenir un dossier du bénéficiaire qui contient en principe

a) les données administratives;

b) le contrat écrit conclu avec le-la bénéficiaire;

c) l’évaluation du degré d’autonomie et le plan de soins;

d) le parcours de vie ou les habitudes de vie;

e) les désirs et intérêts personnels;

f) les évaluations et les observations sur le projet de vie ou d’accompagnement et le plan de soins;

g) les directives anticipées;

h) le suivi des soins ou des prestations d’accompagnement socio-culturel fournies.

2. Les EMS appliquent la méthode «Planification informatisée des soins infirmiers requis» (PLAISIR), respectivement sa version expresse (PLEX), pour l’évaluation des soins requis en long séjour et en court-séjour.

3. Les foyers de jour et de nuit évaluent les prestations de soins dispensés au moyen des outils reconnus par les assurances maladie.

4. Le département peut exiger des ES l’application d’outils de gestion, d’évaluation ou de suivi supplémentaires si le contexte socio-sanitaire ou des missions particulières l’exigent.

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