Art. 35D Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Section 3: Conditions liées à l’organisation interne des ES [74]

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Art. 35D Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[81] 1 La dotation du personnel d’accompagnement socio-culturel et de soins dans les foyers de jour ou de nuit est calculée sur la base d’un outil mis à disposition par le service.

2. L’outil détermine le personnel nécessaire en équivalent plein temps (EPT) et par qualification professionnelle comme suit

c) le personnel auxiliaire.

3. La dotation minimale du personnel d’accompagnement socio-culturel et des soins doit correspondre au moins à 80% de la dotation requise calculée par l’outil.

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