Art. 35C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Section 3: Conditions liées à l’organisation interne des ES [74]

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Art. 35C Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[80] 1 La dotation minimale en personnel doit être la suivante

a) pour le personnel socio-hôtelier et administratif, direction opérationnelle comprise: 0,25 poste par bénéficiaire;

b) pour le personnel d’accompagnement socio-culturel: 0,20 poste par bénéficiaire, composé d’un minimum de 25% de personnel HES/ES et d’un minimum de 30% de personnel certifié.

2. Un service de piquet doit être mis en place entre 20h00 et 7h00.

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