Art. 35B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Dotation en personnel

[79] 1 La dotation minimale en personnel doit être la suivante dans les EMS

a) pour le personnel socio-hôtelier et administratif, la direction opérationnelle et le personnel spécifiquement dévolu à l’animation: 0,25 poste par bénéficiaire, ou;

b) pour le personnel soignant: 90% au moins de la dotation requise, calculée selon la méthode PLAISIR. Ce personnel comprend les infirmiers et infirmières chef-fe-s et leurs adjoint-e-s, les infirmiers et infirmières chef-fe-s d’unités de soins et leurs adjoint-e-s (ICUS), les infirmiers et infirmières assistant-e-s, les assistant-e-s en soins et santé communautaire (ASSC) et les aides soignant-e-s, certifié-e-s ou non. Il comprend également le personnel éducatif dans les homes médicalisés psychiatriques.

2. L'effectif en personnel soignant total selon l’alinéa 1, lettre b doit comprendre au moins 20% de personnel infirmier diplômé. Dans des cas fondés, le département peut prendre en compte les infirmiers et infirmières assistant-e-s certifié-e-s dans le pourcentage exigé.

3. Une présence en personnel infirmier-ère diplômé-e d’au moins huit heures par jour doit être assurée entre 7h00 et 20h00. Le reste du temps doit être couvert par un piquet. La personne de piquet doit être atteignable en tout temps et en mesure d’intervenir dans les 30 minutes.

4. Une présence constante de personnel soignant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est exigée.