800.100.01
VOBÜRASI
CH-NE
CH-NE
Art. 32B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Section 2: Autorisation d’exploiter des ES [65]
Art. 32B Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002
[71] 1 Le plan d’affaires a pour but de démontrer la viabilité de l’ES.
2. Il décrit les enjeux économiques, en termes de ressources humaines et financières en rapport avec les prestations que l’ES entend proposer aux bénéficiaires.
3. Il identifie les risques et leur criticité. Il établit un plan d’actions pour limiter leur impact.
4. Il contient les prévisions financières portant sur les trois prochaines années d’exploitation.