Art. 32A Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

[70] 1 Le projet institutionnel a pour but de mesurer l’adéquation entre les objectifs propres de l’ES et les besoins de la planification médico-sociale.

2. Il contient notamment et en complément de ce qui est requis à l’article 7

a) un descriptif général du projet;

b) le mode de conduite du projet, ses organes et leurs responsabilités;

c) les types de missions et de prestations que l’ES entend proposer et les ressources humaines nécessaires à leur réalisation;

d) les engagements de l’institution en matière sociale et environnementale (développement durable);

e) le concept d’utilisation des espaces référencés dans la directive du département;

f) les éléments du projet ne respectant pas la directive du département devant faire l’objet de dérogations et les propositions de mesures compensatoires;

g) les analyses réalisées quant à la pertinence du projet;

h) la planification temporelle des différentes phases de mise en place du projet.

3. Il contient également des concepts de prise en charge et d’accompagnement des bénéficiaires en matière de

a) soins, animation socio-culturelle, hôtellerie-intendance, soins palliatifs, prévention et contrôle des infections, prévention de la maltraitance et intégration des proches, selon la ou les missions souhaitées;

b) gestion des plaintes et des réclamations.

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