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Art. 3 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Catégories d'institutions

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE PREMIER - Dispositions générales
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Art. 3 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Catégories d'institutions

[7] Au sens du présent règlement, les institutions se répartissent dans les catégories suivantes

f) les institutions parahospitalières, les laboratoires et autres institutions.

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