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Art. 28 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Types d’ES

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE 2 Etablissements spécialisés - Section 1: En général [55]
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Art. 28 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Types d’ES

[56] Sont concernés par le présent chapitre les établissements spécialisés (ci-après: ES) suivants

c) établissements médico-sociaux (art. 94 LS; ci-après: EMS).

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