Art. 22 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 - Evaluations médico-soignantes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - TITRE III - CHAPITRE PREMIER Organisations de soins et d'aide à domicile (OSAD) [22] - Section 3: Conditions liées à l’organisation des OSAD [39]

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Art. 22 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002 · Evaluations médico-soignantes

[44] Les OSAD systématisent, au sens de l’article 21, alinéa 1, lettre d , l’utilisation d’évaluations médico-soignantes, standardisées et reconnues, en fonction des profils des bénéficiaires et des missions.

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