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Art. 8 Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009 - Droit d'inspection

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Chapitre 3 Autorités compétentes
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Art. 8 Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009 · Droit d'inspection

[13] Les autorités de surveillance et la police neuchâteloise ont le droit d'inspecter, en tout temps et sans avertissement préalable, les lieux et les espaces assujettis à l'interdiction de fumer ainsi que les fumoirs .

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