Art. 3 Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009 - Définition et caractéristiques

[5] 1 Le fumoir est un local fermé et doté d'une ventilation suffisante.

2. Aucune prestation de service ne peut être effectuée dans le fumoir.

3. Aucune tâche d'entretien et de maintenance ne peut être exécutée dans le fumoir sans que l'air ait été renouvelé, en l'absence de tout occupant, pendant une heure.

4. Les mineur-e-s ne sont pas admis dans les fumoirs.