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800.1 EPADEP CH-NE

Art. 98 Loi de santé, du 6 février 1995 - Hôpitaux répertoriés

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 800 Police sanitaire générale - Titre [95] - Chapitre 7 Institutions 1. Généralités [127] 2. Conditions d’admission [131] 3. Obligations incombant aux institutions hospitalières inscrites sur la liste hospitalière [134] - Section 4: Hôpitaux et cliniques [177]
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Art. 98 Loi de santé, du 6 février 1995 · Hôpitaux répertoriés

[179] 1 Les hôpitaux répertoriés au sens de l'article 41, alinéa 1bis LAMal se répartissent en deux catégories

c) abrogée.

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